L’Affaire du siècle : une victoire historique en faveur du climat ?

Le 3 février dernier, la justice française a rendu un verdict historique : la condamnation de l’Etat français pour inaction climatique. C’est une grande victoire pour les ONG qui ont lancé l’affaire, mais aussi pour la lutte contre le changement climatique en général, puisque c’est du jamais-vu d’un point de vue juridique à l’échelle mondiale. Aussi, nous avons choisi de revenir ici sur les sources de l’ « Affaire du Siècle », ses aboutissements mais aussi son impact plus large sur le futur de la justice climatique.

L’Affaire du Siècle, c’est quoi déjà ?

C’est un recours en justice inédit en France contre l’Etat français, porté par 4 organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale : Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France. L’Affaire du Siècle a également été soutenue par plus de deux millions de citoyens français, à travers une pétition lancée en décembre 2018. Cela en fait la mobilisation en ligne la plus massive de l’histoire en France ! Ces 4 associations assignent l’État français en justice devant le Tribunal administratif de Paris pour inaction face aux changements climatiques. Leur objectif est de faire reconnaître par le juge l’obligation de l’État d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, afin de protéger les Français.es face aux risques induits par les changements climatiques.

Les sources de l’Affaire du Siècle

Les quatre ONG offrent cinq arguments principaux pour justifier leur recours en justice :
  • La France a un pris un retard conséquent dans la lutte climatique, alors même que les changements climatiques sont déjà là. Entre montée des eaux, fonte des glaces, sécheresse, inondations destructrices, réfugiés climatiques, etc. les manifestations du changement climatique sont aujourd’hui nombreuses et l’Etat ne peut pas se permettre de remettre les décisions qui comptent à plus tard, comme il le fait depuis les années 1970.
  • L’Etat français ne respecte pas les engagements qu’il s’est lui-même fixé. Pour n’en citer que quelques-uns : en matière de réduction des gaz à effet de serre, le budget carbone 2015 – 2018 a été dépassé de 72 millions de tonnes équivalent CO2, soit + 4%. En matière de consommation d’énergie, la consommation de 2017 dépasse de 4,2% l’objectif fixé de 155 millions de tonnes équivalent pétrole : ainsi l’objectif fixé pour 2020 ne sera atteint qu’en 2026. Enfin, en matière d’énergies renouvelables, l’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 n’est pas atteint.
  • Cette inaction a déjà des conséquences graves : au niveau mondial le nombre de déplacés climatiques risque d’atteindre 143 millions de personnes d’ici 2050. En France, sécheresses, inondations, tempêtes, canicules sont de plus en plus dévastatrices… Les glaciers des Alpes ont perdu 25 % de leur superficie en seulement 12 ans. La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française pourraient voir disparaître 30 % de leurs îles d’ici 2100. L’Etat estime enfin que 62 % de la population française est fortement exposée à des risques climatiques.
“Changement climatique : Impacts en France” – Brochure du Ministère de la Transition écologique et solidaire – Décembre 2018″
  • Et surtout, les associations soulignent que des actions peuvent dès aujourd’hui être mises en place par l’Etat pour remédier en partie à ces carences climatiques, tout en réduisant les justices sociales. Pour elles, 6 axes d’action sont prioritaires : – Instaurer une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique – Créer un service public local de la rénovation énergétique des logements dans tous les territoires – Donner la possibilité à toutes et tous de se déplacer plus proprement – Instaurer le droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous – Développer massivement des énergies renouvelables – Mettre fin aux cadeaux aux grandes entreprises
  • Enfin, ce recours en justice s’inscrit dans une dynamique mondiale : partout dans le monde, des citoyennes et des citoyens saisissent la justice pour que leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques.

Que réclament précisément Oxfam France, Greenpeace France, la Fondation pour la nature et l’homme et Notre affaire à tous ?

Par une requête enregistrée les 14 mars et 20 mai 2019, elles ont demandé au tribunal administratif de Paris de :
  • condamner l’État à leur verser la somme symbolique de 1 euro en réparation du préjudice moral subi ;
  • condamner l’État à leur verser la somme symbolique de 1 euro au titre du préjudice écologique (« une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement »).
  • enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents de mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État à ses obligations (générales et spécifiques) en matière de lutte contre le changement climatique ou d’en pallier les effets ;
  • faire cesser le préjudice écologique.
Ainsi les ONG demandent à l’Etat de prendre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d’augmentation de l’efficacité énergétique, fixés par différentes lois et décrets ainsi que par rapport au droit de l’Union européenne. Elles lui demandent également d’agir pour l’adaptation du territoire national aux effets du changement climatique et d’assurer les moyens de la protection de la vie et de la santé des citoyens face à ces risques.

Un verdict historique qui donne en grande partie raison aux ONG…

Dans sa décision du 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris s’est prononcé sur les trois points suivants :
  • la recevabilité de l’action pour préjudice écologique, indiquant que les quatre ONG sont recevables à une action tendant à la réparation du dit préjudice ;
  • l’existence du préjudice écologique en s’appuyant à la fois sur les rapports du GIEC et les travaux de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique ;
  • la carence et la responsabilité de l’État ainsi que le lien de causalité entre les préjudices cités et l’absence ou insuffisance d’action.
https://youtu.be/WTLIYbsnEP8
Cette décision historique en a surpris plus d’un : non seulement elle s’inscrit de manière innovante dans la même lignée que d’autres affaires climatiques dans le monde, mais elle représente également une décision inédite au niveau mondial ! En effet, c’est bien la première fois, tous pays confondus, que le préjudice écologique lié au dérèglement climatique est reconnu. De même, la reconnaissance de responsabilité de la part de l’Etat pour carence fautive représente un progrès considérable du point de vue de la justice climatique, ouvrant ainsi la porte à de futures actions en justice.

…mais une victoire qui reste à nuancer

En revanche, les ONG ont subi un revers du point de vue de la baisse de la consommation d’énergie et l’augmentation de la part des énergies renouvelables. Sur ces points majeurs de la lutte contre le changement climatique, le tribunal a conclu que ce n’était que des moyens au service de la réduction des émissions et qu’il était ainsi difficile d’établir une relation de cause à effet entre l’insuffisance invoquée de ces moyens et le dérapage des émissions. De plus, la décision du 3 février ne donne lieu qu’à une reconnaissance symbolique, sans conséquences juridiques.
« […] il résulte de ces dispositions que la réparation du préjudice écologique, qui est un préjudice non personnel, s’effectue par priorité en nature et que ce n’est qu’en cas d’impossibilité ou d’insuffisance des mesures de réparation que le juge condamne la personne responsable à verser des dommages et intérêts au demandeur, ceux-ci étant affectés à la réparation de l’environnement. En l’espèce, d’une part, les associations requérantes ne démontrent pas que l’État serait dans l’impossibilité de réparer en nature le préjudice écologique dont le présent jugement le reconnaît responsable, d’autre part, la demande de versement d’un euro symbolique en réparation du préjudice écologique est sans lien avec l’importance de celui-ci. Il s’ensuit que cette demande ne peut qu’être rejeté. » Points 36 et 37 de la décision du tribunal administratif de Paris
Autrement dit, le tribunal estime que l’état de l’instruction ne permet pas de déterminer avec précision les mesures qui doivent être ordonnées à l’Etat. Ainsi, le tribunal se donne deux mois avant de statuer sur ces injonctions potentielles. La suite de l’Affaire du Siècle dépendra en réalité de ce que le Conseil d’Etat aura décidé concernant une autre affaire climatique : celle de Grande-Synthe. Cette affaire jugée en novembre 2020 avait également résulté en un « sursis à statuer » de trois mois, pour donner le temps à la justice de récolter des informations supplémentaires avant de se prononcer sur cette question essentielle : le droit climatique est-il oui ou non contraignant en France ?

La justice climatique, un enjeu stratégique de la lutte contre le dérèglement climatique

Malgré les conséquences juridiques incertaines de l’Affaire du Siècle, celle-ci reste un progrès historique majeur pour la justice climatique et s’inscrit véritablement dans une dynamique mondiale de procès climatiques. Le droit est en effet en train de devenir une arme puissante dans la lutte climatique.

Avant toute chose, il s’agit de s’entendre sur ce que nous entendons par procès climatique. S’il n’existe pas encore de définition standard et consensuelle, les auteurs Markell et Ruhl définissent le « Climate Change Litigation » comme « tout litige administratif ou judiciaire fédéral, étatique, tribal ou local dans lequel les dépôts de pièces ou les décisions du tribunal soulèvent directement et expressément une question de fait ou de droit concernant la substance ou la politique des causes et des impacts du changement climatique ». Cela recouvre ainsi des procès globaux comme l’Affaire du Siècle mais aussi des recours plus spécifiques, ayant par exemple pour objectif de faire annuler des projets concrets et précis comme un projet d’ouvrage d’aéroport.

Dans son essai Justice climatique, procès et actions paru le 5 novembre 2020, la juriste Marta Torre-Schaub souligne que « Le but de ces mobilisations du droit autour de la justice climatique est triple. D’une part, faire entendre de nouvelles voix face à la menace climatique. D’autre part, mettre les États et les entreprises face à leurs responsabilités suite aux inactions ou à l’insuffisance des mesures d’atténuation et d’adaptation, car, comme l’a confirmé l’Accord de Paris, aucun texte international en matière climatique n’impose des obligations juridiques et contraignantes aux États. Enfin, lutter contre le changement climatique de manière innovante et originale. ».

Pour approfondir, nous te conseillons cet épisode du podcast “Matière à penser” de France culture, dans lequel Marta Torre-Schaub revient sur l’importance de la justice climatique et commente les procès qui ont eu lieu récemment dans le monde.

Au cours des dix dernières années, plus de mille actions en justice climatique ont été recensées à travers le monde. Revenons rapidement sur peut-être la plus symbolique d’entre elles : en 2013, la Fondation Urgenda a intenté au nom de 886 citoyens, un procès contre le gouvernement des Pays-Bas « pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui sont à l’origine de changements climatiques dangereux ». En 2015, le tribunal de district de La Haye statue que le gouvernement néerlandais doit faire davantage pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, pour protéger ses citoyens des changements climatiques : décision décrite comme « le premier procès à responsabilité climatique » au monde. Mais l’exécutif fait appel, arguant qu’il n’est pas de la compétence des tribunaux de dicter à l’Etat la politique gouvernementale. Ce n’est que le 20 décembre 2019 que l’affaire est véritablement close : la cour suprême s’est ainsi exprimée en faveur de la Fondation en confirmant deux décisions antérieures ordonnant à l’Etat néerlandais de réduire les émissions de CO2 « d’au moins 25% d’ici à la fin de 2020 par rapport aux niveaux de référence de 1990 ». Une victoire historique donc, mais toujours sans conséquences juridiques : cette décision ne prévoit en effet aucune contrainte pour forcer l’Etat à respecter l’objectif forcé. Suite à cela, début 2020, le gouvernement des Pays-Bas a notamment annoncé un « accord sur le climat » consistant en une série de mesures pour réduire les émissions de 49 % d’ici à… 2030. En bref, une victoire en demi-teinte mais qui crée néanmoins un précédent juridique stratégique dans la lutte climatique.
Marche pour la défense de la justice climatique (Philippines, 2015) • Crédits : © Sherbien Dacalanio / Pacific Press / LightRocket – Getty
Il faudra donc attendre encore un peu avant de savoir si le droit climatique représente la solution tant attendue face aux lacunes des accords internationaux, dont les ambitions n’ont d’égal que la désillusion qui s’ensuit. Car tant que les acteurs politiques ne seront pas contraints à tenir leurs engagements, la planète n’aura aucune chance.

Sources

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