Article 24 et violences policières au "Pays des Droits de l'Homme"

La proposition de loi pour « une sécurité globale » est portée par deux députés LREM Alice Thourot (Drôme) et Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne). L’objectif affiché est de « Protéger ceux qui nous protègent ».

A l’origine, la proposition devait permettre de « mieux articuler le travail entre les trois grandes entités que sont la police et la gendarmerie (250 000 personnes environ), la police municipale (33 000 fonctionnaires) et le secteur de la sécurité privée (175 000 agents) ».

Ce que contient le projet de loi Sécurité Globale

Centrée à l’origine sur les polices municipales et la sécurité privée, la proposition de loi a ensuite été complétée par le gouvernement par un troisième volet sur la protection des fonctionnaires de police et des gendarmes.

Le controversé article 24 : quand le gouvernement s’en mêle

Cet article est revendiqué par le gouvernement et créerait un nouveau délit. La diffusion, par tout moyen, de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » – à l’exception du numéro de matricule, dit « RIO » – d’un policier ou d’un gendarme en intervention, quand cette diffusion a pour but « qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique » serait punie d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende.

Les promoteurs de cette loi entendent empêcher les appels à la violence visant des membres des forces de l’ordre sur les réseaux sociaux. Ils font référence au cas de fonctionnaires identifiés sur des vidéos, puis menacés dans leur vie privée.

Selon les auteurs de la loi, il n’est pas question d’empêcher de filmer ou de diffuser des violences. La loi ne sera appliquée qu’a posteriori et sous réserve qu’une « intention malveillante » soit prouvée devant un tribunal. Toutefois, dans les faits, par crainte de poursuites judiciaires, les médias risquent de renoncer à diffuser des images de violences policières.

Par ailleurs, comment prouver qu’une personne ayant filmé une scène ne nourrissait aucune « intention malveillante » ?

L’ONG Reporters sans frontières (RSF) souligne ainsi que toute image accompagnée de commentaires critiques pourrait « être accusée de chercher à nuire aux policiers ».

Lire la tribune de Christophe Deloire, Secrétaire Générale de RSF : https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/11/26/la-proposition-de-loi-sur-la-securite-globale-suscite-une-inquietude-profonde-et-legitime-de-la-part-des-medias-et-des-journalistes_6061227_3232.html

Les déclarations du ministre de l’Intérieur elles-mêmes contribuent à entretenir le flou quant aux réelles intentions derrière cette loi. « J’avais fait une promesse, celle de ne plus pouvoir diffuser les images de policiers et gendarmes sur les réseaux, cette promesse sera tenue, puisque la loi prévoira l’interdiction de la diffusion de ces images », déclarait ainsi M. Darmanin le 2 novembre sur BFM-TV.

Le texte, s’il est approuvé en l’état, couvrira les policiers qui interdisent souvent de filmer, y compris par la violence. Cela est pourtant en contradiction avec la circulaire de 2008 du ministre de l’Intérieur rappelant que « les policiers ne peuvent s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission».

La France dans le viseur du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU

Dans un avis publié jeudi 5 novembre, la Défenseure des droits, Claire Hédon, s’est dite « particulièrement préoccupée » par cette disposition qui ne doit pas « entraver ni la liberté de la presse, ni le droit à l’information ». Dans cet avis, Mme Hédon rappelle que « l’information du public et la publication d’images relatives aux interventions de police sont légitimes et nécessaires au fonctionnement démocratique ».

En France, la Ligue des droits de l’Homme a sollicité le Conseil des Droits de l’homme de l’ONU. Dans une lettre envoyée aux autorités françaises le 12 novembre 2020, trois rapporteurs de cette institution internationale expriment leurs inquiétudes face à plusieurs mesures contenues dans le texte.

Selon eux, ainsi rédigée, la proposition de loi porte « des atteintes importantes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique » et place la France en contradiction avec la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l’Homme.

La proposition la plus controversée : limiter la diffusion d’images des forces de l’ordre

« L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentielles pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques. Son absence pourrait notamment empêcher que soient documentés d’éventuels abus d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre lors de rassemblements. » Les trois rapporteurs du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU

Deux autres dispositions, présentes dans le volet ajouté par le gouvernement, sont sous le feu de la critique et ont été relevées par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. La loi Sécurité Globale autoriserait le fait pour les forces de l’ordre de pouvoir exploiter en direct, et hors contexte judiciaire, les images captées par les caméras-piétons des troupes sur le terrain (article 21 du projet de loi) ; et l’élargissement de l’utilisation des drones dans les missions de maintien de l’ordre et de lutte contre le terrorisme.

Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU s’en inquiète en ces termes :

« Nous exprimons de sérieuses préoccupations selon lesquelles l’usage de drones avec caméras, en tant que méthode particulièrement intrusive, est susceptible d’avoir un effet dissuasif sur des individus qui se trouvent dans l’espace public et qui souhaiteraient participer à des réunions pacifiques, et par conséquent limiter indûment leur droit à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique. »

Une atteinte à la liberté d’informer selon les sociétés de journalistes

En France, ce projet de loi a provoqué la vive inquiétude de sociétés de journalistes qui se sont exprimées dans une tribune, intitulée « « L’article 24 de la future loi “sécurité globale” menace la liberté d’informer », alertent des sociétés de journalistes ».

Cette tribune a été signée par les sociétés de journalistes, mais aussi par des rédacteurs et/ou des personnels de l’AFP et de nombreux médias (Le Figaro, Arte, M6, Les Echos, Le Courrier international, Challenges, Libération…etc).

Nous vous encourageons vivement à la lire : https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/11/10/l-article-24-de-la-future-loi-securite-globale-menace-la-liberte-d-informer-alertent-des-societes-de-journalistes_6059188_3232.html

Cette tribune rappelle notamment que la « loi française réprime déjà, bien évidemment, les menaces, les atteintes à la vie privée et le cyber-harcèlement.»

Les violences policières en France

Les violences policières sont pourtant bien réelles et l’actualité récente nous le montre. Toutefois, il est particulièrement difficile de se pencher sur ce sujet car il est très peu documenté. En France, contrairement à d’autres pays européens, il y a peu de transparence sur les chiffres des victimes de la police.

Fin juin 2020, pour la première fois, l’IGPN, la police des polices, a publié des chiffres pour l’année 2017 : « 14 personnes ont été tuées par la police et une centaine d’autres ont été blessées par les forces de l’ordre. »

Néanmoins, le rapport de l’IGPN n’est pas disponible en ligne. Par ailleurs, à quelle réalité renvoie un terme aussi imprécis qu’une « centaine » ?

Enfin, les enquêtes qui donnent une vue d’ensemble de la situation sont extrêmement rares. N’avoir à sa disposition que les chiffres de l’IGPN et les dires des syndicats de police rend toute étude lacunaire.

Une longue histoire des violences policières en France

Ici, j’ai sélectionné une « affaire » dans la longue liste des violences policières, comme symbole d’un meurtre qui a marqué les mémoires et le débat public.

Malik Oussekine

Malik Oussekine était étudiant et avait 22 ans lorsqu’il fut battu à mort par la police, le 06 décembre 1986. Cette nuit-là des manifestations étudiantes ont lieu lors du projet de réforme des universités d’Alain Devaquet.

Des membres du peloton voltigeur motocycliste (il s’agit de binômes de policiers à moto, l’un conduisant, l’autre armé d’une matraque) patrouillent dans le Quartier latin, à Paris. Rue Monsieur-le-Prince, trois voltigeurs poursuivent Malik Oussekine, qui sort d’un club de jazz, musique dont il était épris. Ils le rouent de coups dans un hall d’immeuble, selon des témoins qui assistent à la scène.

A l’époque, nombre d’hommes politiques prennent la parole pour expliquer que Malik Oussekine souffrait d’insuffisance rénale, était sous dialyse et que c’est la cause de sa mort. Robert Pandraud, alors ministre délégué à la Sécurité, déclare ainsi : « La mort d’un jeune homme est toujours regrettable, mais je suis père de famille, et si j’avais un fils sous dialyse, je l’empêcherais de faire le con dans la nuit ».

Or, les conclusions médicales des spécialistes sont sans appel : Malik Oussekine a été battu à mort. Ses meurtriers sont condamnés à de la prison avec sursis.

Le groupe de rap Assassin rend hommage à cette victime des violences policières et à bien d’autres, dans son morceau « L’Etat assassine ».

https://youtu.be/2uIhOT5WQV4

« L’Affaire Malik Oussekine » est restée dans les mémoires comme l’incarnation des violences policières, pourtant le souvenir de ce meurtre reste fragile. Ainsi, on se souvient qu’en 2019, le député Jean-Michel Fauvergue enjoignait à la télévision le 30 avril d’ «oublier l’affaire Malik Oussekine».

Jean-Michel Fauvergue ? N’est-ce pas ce même député qui porte le projet de loi Sécurité Globale ?

La vidéo : une arme contre les violences policières

On peut donc penser que c’est notamment grâce à la diffusion de vidéos et d’images prises lors de passages à tabac menés par la police qu’une prise de conscience de la société semble avoir eu lieu.

Revenons ici sur quelques affaires pour lesquelles la diffusion d’images a été clé.

J’ai choisi d’aborder trois affaires : tout d’abord, l’Affaire Théo, car la Défenseure des droits vient de publier les résultats d’une enquête inédite. Puis deux affaires très récentes, au coeur de l’actualité : l’expulsion de migrants place de la République et le passage à tabac du producteur de musique Michel Zecler.

L’Affaire Théo

Le 02 février 2017, le jeune homme de 22 ans, Théodore Luhaka, est très grièvement blessé après avoir reçu d’un gardien de la paix un coup de matraque au niveau de l’anus. Le jeune homme gardera une infirmité à vie.

Cet événement déclenche une vive polémique et des émeutes dans plusieurs quartiers. Pendant plus de trois ans, une équipe de juristes mené par la Défenseure des Droits, Claire Hédon, a enquêté sur l’Affaire Théo.

Cette équipe a eu accès à l’ensemble du dossier d’instruction, aux rapports de l’inspection générale de la police nationale (IGPN), à des documents administratifs inédits. Elle a également auditionné toutes les personnes qui avait été impliquées dans cette affaire. Les vidéos ont joué un rôle essentiel pour reconstituer les événements.

Ces trois ans d’enquête ont permis à la Défenseure des droits, Mme Claire Hédon, d’évaluer l’intégralité des faits au regard du code de la déontologie qui régit l’action des forces de l’ordre et de proposer des sanctions au ministère de l’Intérieur. Son travail ne consiste pas à se prononcer sur les infractions commises et se situe au-delà du débat juridique.

Retour sur les faits

Le jeudi 02 février 2017, un équipage de la Brigade Spécialisée de Terrain (BST) vient contrôler un groupe de jeunes personnes présent sur le parvis du centre culturel d’Aulnay-sous-bois. Selon les gardiens de la paix, ce contrôle est justifié par le tapage provoqué par ce groupe.

Il a lieu derrière un mur et échappe à la vidéosurveillance. Deux versions entrent alors en conflit.

Selon l’agent A., un jeune homme se comporte de manière menaçante. Selon le groupe, l’agent A. fait dégénérer la situation. Une chose est certaine, l’agent A. porte le premier coup en giflant l’un des jeunes hommes présents.

Mme Claire Hédon souligne le caractère disproportionné du geste. Elle explique qu’ « Il a augmenté le risque de dégradation de la situation (…). Le gardien de la paix A. n’a pas fait preuve du calme et du professionnalisme que l’on peut attendre d’un fonctionnaire de police. »

L’agent A. explique ensuite que Théo Luhaka le saisit par le col. Ce dernier assure s’être simplement interposé et avoir reçu un coup de poing. Les policiers tentent alors de l’interpeller. Il résiste, tandis que les autres prennent la fuite.

La suite de l’intervention se déroule dans le champ de la caméra. Théo Luhaka a perdu sa veste et son pantalon est tombé sur ses jambes. Deux agents amènent le jeune homme au sol.

Le chef de bord B. envoie des jets de gaz lacrymogène au jeune homme, à bout portant. L’agent A. assène de nombreux coups de matraque aux jambes de Théo Luhaka, puis en porte un derrière sa tête. Un geste « disproportionné » souligne Claire Hédon, le jeune homme étant déjà à terre. Les agents le redressent et D. le frappe au visage. Le gardien de la paix A. donne un violent coup de matraque au niveau des fesses du jeune homme.

Ce coup provoque une très grave blessure : une « plaie longitudinale du canal anal et du bas rectum en continuité et sur le trajet de la lésion sphinctérienne », dévoilera le rapport médical. Cela signifie qu’il a perforé la chair à côté de l’anus, créant un nouvel orifice de 10 cm de profondeur.

Le jeune homme s’effondre sous la douleur. Il n’oppose plus de résistance mais les agents continuent de le frapper. L’agent A. place son genou sur sa nuque, « un geste non nécessaire et dangereux », relève la Défenseure des droits. La vidéo révélée en 2018 par Europe 1 s’achève sur cette image.

Les comportements des agents en contradiction totale avec la déontologie policière se poursuivent ensuite et sont révélés par l’enquête. Les agents projettent du gaz et B. dégoupille une grenade lacrymogène MP7 en direction des témoins, alors que ceux-ci ne présentent pas de danger.

Théo est de nombreuses fois frappé et gazé par les policiers alors qu’il est menotté. Un passant filme la scène.

La BAC (brigade anti-criminalité) arrive sur place et éloigne les témoins à coups de pied, « un usage de la force en dehors de tout cadre légal », souligne la Défenseure des droits. Une grenade de désencerclement est jetée en cloche sur un témoin seul, ce qui est formellement proscrit.

Les agents de la BAC tire sur un témoin avec un LBD (lanceur de balles de défense). L’homme fuit mais est de nouveau visé par une grenade de désencerclement jetée en cloche dans sa direction et une grenade lacrymogène MP7, alors qu’il était précisément en train de faire demi-tour.

L’usage répété de ces armes intermédiaires se fait donc en toute illégalité. Les coups pleuvent également lorsque Théo Luhaka se trouve dans le camion de police. Un policier lui inflige une humiliation en le prenant en photographie avec son portable.

Au commissariat, les agents introduisent des données fausses dans les fichiers de police pour justifier leur usage des armes intermédiaires.

L’enquête révèle ensuite que le commissaire divisionnaire H. « n’a pas mis en œuvre tous les moyens dont il disposait afin d’éviter les échanges entre les quatre fonctionnaires mis en cause et de préserver les procédures administratives et judiciaires à venir ».

Par ailleurs, les quatre agents de la BST ne sont placés en garde à vue que neuf heures après les faits alors que le commissaire avait déjà été informé des blessures graves de Théo Luhaka.

L’expulsion de migrants Place de la République

Lundi 23 novembre 2020, les forces de l’ordre ont expulsé violemment plusieurs centaines de migrants, essentiellement afghans.

En errance depuis l’évacuation d’un important camp d’exilés la semaine dernière, ces migrants avaient monté un nouveau campement place de la République. Moins d’une heure après cette installation, les forces de l’ordre surviennent et commencent à enlever une partie des tentes, parfois avec des personnes encore à l’intérieur, sous les cris et huées de militants et de migrants.

Visionner les images du démantèlement violent : https://www.lemonde.fr/societe/video/2020/11/24/video-demantelement-sous-tension-d-un-camp-de-migrants-place-de-la-republique-a-paris_6060927_3224.html

Les forces de l’ordre utilisent alors des tirs de gaz lacrymogène et de grenades de désencerclement pour disperser ces exilés et les militants dans les rues adjacentes. Certains sont poursuivis et matraqués par les forces de l’ordre. Des images de violences circulent alors sur les réseaux sociaux. On y voit notamment un policier faire volontairement un croche-pied à un migrant.

Le journaliste Rémy Buisine, du média en ligne Brut, aurait également été molesté par des policiers alors qu’il filmait les scènes de violences.

Ces faits ont provoqué un tollé et l’indignation d’une partie de la classe politique, notamment à gauche. La droite et l’extrême droite, au contraire, ont apporté leur soutien aux forces de l’ordre.

Le passage à tabac du producteur de musique Michel Zecler

Un brigadier et deux gardiens de la paix ont été filmés en train de frapper Michel Zecler, producteur de musique à Paris.

Dans un premier temps, ces membres des forces de l’ordre ont tenté de faire passer cette agression comme réponse face à la rébellion de la victime. C’est ainsi qu’ils présentent les choses dans leur compte-rendu de l’interpellation, pour justifier la mise en garde à vue de Michel Zecler. Ce dernier les aurait frappés et aurait tenté de subtiliser leur arme de service. Bien vite, pourtant, leur version est démentie par les images.

Captées par la vidéosurveillance installée dans le studio et révélées par le site d’information Loopsider, celles-ci montrent trois policiers blancs distribuer des coups de poing, de pied, de genou et de matraque à un homme noir qu’ils veulent interpeller après l’avoir suivi à l’intérieur des locaux. Ce dernier résiste, se protège tout en appelant à l’aide mais n’a aucun geste violent. Les policiers l’étranglent.

Visionner la vidéo de Loopsider : https://loopsider.com/fr/video/la-folle-scene-de-violences-policieres

Michel Zecler témoigne avoir entendu les policiers le traiter de « Sale nègre» tout en le rouant de coups.

Bilan : la victime a le crâne ouvert, un tendon déchiré et de multiples hématomes sur le corps.

Alertés par les cris, des artistes qui se trouvent dans le studio arrivent alors et les policiers sortent dans la rue. Les renforts qu’ils avaient appelés les rejoignent.

Arme au poing, deux d’entre eux ordonnent aux artistes présents dans le studio de sortir. Contre toutes les règles de maintien de l’ordre, une grenade lacrymogène est balancée à l’intérieur du studio.

Michel Zecler et les artistes sortent, mains en l’air. Michel Zecler reçoit à nouveau une pluie de coups. Après la diffusion des images vidéo par l’avocate de Michel Zecler, une enquête est ouverte contre les policiers.

Dans l’attente de l’avancée de l’enquête judiciaire, les trois policiers mis en cause ont été suspendus pour quatre mois, tout comme un quatrième, soupçonné d’être l’auteur du jet de la grenade lacrymogène.

En garde à vue, les trois policiers ont fini « par admettre que les coups portés [à Michel Zecler] n’étaient pas justifiés ».

Ce qui est également caractéristique des violences policières et que l’on retrouve une nouvelle fois ici, c’est qu’une partie de l’opinion publique tente de justifier ces violences, a posteriori, en se penchant sur le casier judiciaire de la victime.

Ainsi, suite au passage à tabac de Michel Zecler, des médias comme Valeurs actuelles, se sont empressés de souligner que la victime avait des « antécédents judiciaires très lourds ».

Que viennent faire de telles considérations dans cette affaire ? Même si cela était vrai, il n’y a aucun rapport entre le casier judiciaire de la victime et son passage à tabac. Par ailleurs, rien ne saurait justifier un tel déferlement de violences contre la victime.

Violences policières et racisme

Le pôle journalisme consacrera dans les semaines à venir un article sur ce sujet précis, qui s’inscrira dans une série sur la question du racisme en France.

Sources